Dans un effort continu pour améliorer l'accès aux soins médicaux et garantir la qualité et la sécurité des services de santé à distance, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en février 2024 un document sur les lieux et conditions adéquats pour la réalisation d'une téléconsultation ou d'un télésoin. Ces recommandations, destinées à un large public, visent à encadrer et optimiser l'utilisation des technologies de la santé à distance, en réponse aux besoins croissants d'accès aux soins dans des zones géographiques variées et pour des populations diverses.
Lieux d'Implantation et Conditions d'Environnement
Les nouvelles directives de la HAS établissent des normes claires concernant où et comment les services de téléconsultation et de télésoin devraient être offerts. Une distinction importante est faite entre les consultations réalisées depuis le domicile du patient et celles effectuées dans des lieux équipés spécifiquement pour ces services.
La HAS recommande prioritairement l'installation d'équipements de téléconsultation et de télésoin dans des lieux de soins professionnels, tout en reconnaissant que d'autres espaces adaptés au contexte local peuvent également être utilisés. Ces lieux doivent garantir l'accessibilité à tous les patients, y compris ceux en situation de handicap, et veiller à la qualité, la continuité et la sécurité des soins.
Vous souhaitez parler de vos symptômes à un médecin généraliste ?
- Un assistant vous guide jusqu'à l'obtention de votre RDV
- Le médecin vous délivre son diagnostic en ligne
- Votre ordonnance est envoyée par mail
La consultation d’un médecin en ligne est une alternative à la consultation d’un médecin de garde. La téléconsultation ne donne pas obligatoirement accès à un diagnostic : si votre cas ne peut être traité à distance, ou s’il nécessite une consultation physique d’urgence, le médecin en téléconsultation vous redirigera vers une consultation physique. Enfin, la téléconsultation ne garantit pas l’obtention d’une ordonnance, le médecin reste le seul à décider si votre cas nécessite une ordonnance ou non.
Critères de Qualité et Sécurité
Les recommandations soulignent l'importance d'assurer la confidentialité des échanges, la qualité des communications par vidéotransmission et la sécurité des données personnelles. Les équipements utilisés doivent répondre à des normes strictes pour prévenir tout risque pour les patients. De plus, la HAS insiste sur le rôle essentiel de la personne responsable sur place, formée à la confidentialité, à l'utilisation des équipements et à l'accueil des patients, afin d'accompagner au mieux chaque consultation ou soin à distance.
Vers Une Régulation par la Qualité
La HAS envisage une régulation des activités de téléconsultation et de télésoin axée sur la qualité. Elle propose notamment la création d'une carte de l'offre de soins incluant ces services, permettant ainsi une meilleure visibilité pour les patients et une répartition plus équilibrée des ressources de santé.
Obligations et Bonnes Pratiques en Téléconsultation
- Le document de la HAS insiste également sur les obligations et les bonnes pratiques essentielles à respecter dans le cadre de la téléconsultation et du télésoin, pour assurer une expérience de soins à distance optimale. Il souligne que la téléconsultation et le télésoin doivent s'effectuer dans le respect du secret professionnel, de la confidentialité des échanges, et garantir la qualité et la sécurité des soins, à l'instar des consultations en présentiel.
- Une attention particulière est portée à l'importance de la décision partagée entre le patient et le professionnel de santé concernant l'opportunité d'une consultation à distance, ainsi qu'à l'évaluation préalable par le professionnel de la pertinence de ce mode de prise en charge selon la situation clinique du patient. Les équipements et la connexion utilisés doivent permettre des échanges de bonne qualité, tant sur le plan audiovisuel que pour la transmission sécurisée des données de santé.
- La HAS recommande que l'espace utilisé pour la téléconsultation ou le télésoin, que ce soit chez le patient ou dans un lieu équipé, soit calme, bien éclairé, et respectueux de la confidentialité des échanges. Lorsque des équipements spécifiques sont utilisés, une personne responsable doit être présente ou facilement joignable pour assister le patient si nécessaire, tout en respectant son droit au libre choix du professionnel de santé et en garantissant l'absence de toute sollicitation commerciale.
Les recommandations de la HAS marquent une étape importante dans l'encadrement de la télésanté en France. En définissant des normes claires pour les lieux d'implantation et les conditions d'environnement des téléconsultations et télésoins, elles visent à garantir une offre de soins à distance de qualité, accessible à tous, et à intégrer pleinement ces services dans le parcours de soins des patients. Ces directives représentent une avancée significative vers un système de santé plus inclusif et adaptable aux évolutions technologiques et aux besoins de la population.
